Création de sociétés : pourquoi faire recours aux services d’un notaire ?

Créer une entreprise nécessite de nombreuses démarches administratives. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, vous pourriez commettre de multiples erreurs qui pourraient s’avérer préjudiciables à l’avenir. C’est la raison pour laquelle vous devez vous faire assister par un professionnel du droit tel que le notaire. En effet, le notaire pourrait vous être réellement utile pour plusieurs raisons.

Faire appel à un notaire pour bien choisir son statut juridique

Pour créer votre entreprise légalement, vous serez amené à remplir plusieurs formalités. Le choix de votre statut juridique représente l’une d’entre elles. En effet, vous devez nécessairement choisir entre plusieurs statuts juridiques :

• Société à responsabilité limitée (SRL) ;
• Société coopérative (SC) ;
• Société simple ;
• Société anonyme (SA).

Chacun de ces statuts à ses spécificités ainsi que ses avantages et ses inconvénients. Pour faire le bon choix, il vous faudra demander les conseils d’un notaire. Ce dernier vous expliquera les différentes possibilités que chaque statut implique. De plus, en cas de faillite, il vous aidera à limiter vos responsabilités et à transférer l’entreprise en matière successorale.

Faciliter les démarches légales de la création

Le choix des statuts juridiques n’est pas la seule étape à franchir pour la création de votre entreprise. En faisant appel à un notaire, ce dernier sera à vos côtés à chaque étape du processus. Dans un premier temps, il vérifiera si vous avez tenu compte de toutes les conditions légales et rédigé un plan financier. Il vous présentera ensuite les droits et les obligations liées au statut juridique choisi.

Le notaire vous sera aussi d’une grande assistance lors de la signature de votre bail de contrat commercial. Il vous aidera donc à gagner du temps à chacune des étapes de la création de votre société.

Bénéficier de l’aide d’un notaire pour l’établissement de l’acte constitutif

Votre notaire vous sera extrêmement utile lors de l’établissement de l’acte constitutif. Cet acte comprend généralement les statuts qui tiennent compte de toutes les caractéristiques de la société et ses modalités de fonctionnement.

En fonction du type de société que vous aurez choisie, l’acte constitutif pourra prendre la forme d’un acte authentique ou la forme d’un acte sous seing privé.

Le notaire se chargera de rédiger l’acte constitutif de votre société s’il s’agit d’un acte authentique. Cependant, pour la forme juridique « Société simple », vous pourrez aussi choisir un acte sous seing privé signé par les différentes parties.

Bon à savoir : Après la rédaction de l’acte constitutif, il faudra le déposer auprès du greffe du tribunal de l’entreprise. Pour les actes SA, SRL et SC, le dépôt doit être effectué par le notaire. Il peut aussi faire cet enregistrement par voie électronique. Pour un acte sous seing privé, les associés pourront se charger eux-mêmes du dépôt.

Protéger votre patrimoine

En devenant chef d’entreprise, vous vous exposez à des risques dans le cas où votre entreprise ferait faillite. Puisque le notaire est un conseiller idéal en matière de régime matrimonial et de statuts, il vous aidera alors à protéger vos biens personnels.

Il pourra, par exemple, vous conseiller sur le choix du régime matrimonial idéal pour protéger votre entreprise en cas de séparation. Il vous aidera aussi à choisir le bon statut juridique pour ne pas mettre votre patrimoine personnel en péril.

Le notaire peut également rédiger une déclaration d’insaisissabilité afin de vous permettre de protéger vos biens fonciers qui ne sont pas affectés à l’usage professionnel.

Le notaire est donc un professionnel incontournable lors de la création d’entreprises. Si vous avez besoin de ces services pour les démarches de la création de votre entreprise, n’hésitez pas à faire appel à Indeed, votre notaire à Bruxelles et alentours. Nous sommes qualifiés et notre équipe, composée d’experts, vous sera d’une grande aide.