Sécurisation d’une transaction immobilière : l’implication du notaire

Le notaire est un officier public dont la présence et l’expertise sont incontournables au cours d’une transaction immobilière ou foncière en Belgique. Témoin important du déroulement du processus de vente, il doit rester en relation avec tous les acteurs clé (l’agent immobilier, l’acheteur et le vendeur) et sécuriser la transaction. Quels sont donc les rôles joués par le notaire tout au long d’une telle opération ?

Un notaire pour garantir la régularité de la transaction

Une vente immobilière ou un achat immobilier met généralement en jeu plusieurs milliers, voire plusieurs millions d’euros. Au cours de ce processus, les risques de fraudes et d’arnaques sont alors assez élevés.

C’est bien pour cette raison que ces types de transactions doivent nécessairement se dérouler devant un notaire qualifié. Ce dernier a pour rôle principal de s’assurer de la sécurité juridique de la vente immobilière ou foncière.

Pour le faire, il doit :

• rassembler tous les documents importants de la transaction (titre de propriété, droit de préemption, situation hypothécaire…) et vérifier s’ils sont authentiques ou non ;
• veiller à ce que le vendeur communique toutes les informations importantes à l’acheteur ;
• officialiser la vente ou l’achat du bien immobilier

Cependant, les deux parties impliquées peuvent décider d’effectuer la signature du compromis sous seing privé. Dans ce cas, la présence du notaire n’est pas requise pour conclure l’acte, mais il devra tout de même s’assurer de la régularisation des actes de vente (la promesse de vente, le compromis de vente, etc.).

La prise en charge des formalités

Tout au long de la transaction, le notaire prend en charge de nombreuses formalités. Ces dernières sont entre autres :

• la vérification de l’identité du vendeur et de l’acquéreur ;
• le contrôle de la propriété (typologie du bien, situation juridique, valeur juridique…) et de l’authentification des documents fournis par
• les deux parties ;
• la vérification de la situation hypothécaire afin de savoir si le bien est sous hypothèque ou non ;
• l’encaissement de l’acompte versé par l’acquéreur qui doit être égal à 5 ou 10 % du prix de vente ;
• l’obtention des documents nécessaires auprès du syndic de copropriété ;
• la consultation du certificat d’urbanisme pour s’assurer du fait que le bien ne soit soumis à aucune charge de servitude ;
• le calcul du montant des taxes ;
• la purge de l’éventuel droit de préemption de la Région ;
• la rédaction des actes ;
• etc.

Le déblocage des fonds empruntés

Le déblocage des fonds empruntés est l’une des étapes les plus importantes du processus. Elle ne survient que lorsque l’acheteur demande un prêt auprès d’une institution financière pour l’achat du bien immobilier.

Au cours de cette étape, le notaire doit approuver le déblocage des fonds pour le compte de l’acheteur auprès de l’établissement financier prêteur. Pour cela, il envoie une demande officielle dans laquelle sont précisés le montant à débloquer et la date précise de la signature de l’acte.

Le notaire a aussi un devoir de conseil. Il peut effectivement être sollicité aussi bien par l’acheteur que par le vendeur pour avoir son opinion.
Une fois que toutes les formalités sont remplies, l’expert rédige le contrat de vente et les deux parties signent l’acte de vente définitif devant le notaire. Cet acte authentique reprend les termes du compromis de vente.

Il remettra ensuite une copie authentique à chacune des parties et doit s’assurer que le transfert de propriété a bien été effectué au nom de l’acheteur.

Bon à savoir

Le paiement des frais de notaire est nécessaire pour conclure la vente. Ils sont composés des honoraires de l’Étude notarial et des impôts et taxes à reverser à l’administration fiscale. Ces frais notariaux sont à la charge de l’acheteur et non du vendeur.

Le notaire a donc pour rôle d’apporter la sécurité juridique à ses clients tout au long de la transaction. Il les rassure également sur la certitude de la propriété du bien et sur son authenticité, et cela, uniquement grâce à la force probante, la force exécutoire et l’opposabilité au tiers du fait de la publicité foncière.

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