Tout savoir sur les droits de succession
Lorsqu’une personne meurt, tout son patrimoine est transmis à ses héritiers. Cette opération est soumise au paiement de certains impôts et taxes connus sous le nom de « droits de succession » qu’il faut directement payer à l’État belge. Avez-vous encore du mal à comprendre la notion du droit de succession et aimeriez-vous en apprendre plus sur ce sujet ? Voici ce qu’il faut retenir de ce terme.
Les droits de succession : de quoi s’agit-il ?
Lorsqu’une personne laisse un patrimoine à ses héritiers après son décès, cet héritage est soumis à une taxe appelée droits de succession.
En Belgique, le paiement des droits de succession intervient généralement deux mois au plus après le dépôt de la déclaration de succession.
Le paiement de ces droits est à la charge des héritiers du défunt. En fait, chaque héritier paie un montant en fonction du pourcentage du patrimoine qui lui revient.
Comment se calculent les droits de succession ?
Il n’y a pas de prix fixe pour les droits de succession. Le montant à payer par chaque héritier dépendra principalement de trois éléments.
- La qualité des héritiers
- L’importance de l’héritage
- La région d’habitation
La qualité des héritiers
Il existe plusieurs catégories d’héritiers. Ils sont généralement classés en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.
Par exemple, les héritiers en ligne directe ascendante ou descendante paieront moins d’impôts que les héritiers au deuxième degré (frères et sœurs du défunt).
De ce fait, plus les parents ayant hérité du patrimoine seront éloignés du défunt, plus les droits de succession seront élevés. Si le bénéficiaire n’a aucun lien de parenté avec le défunt, les droits seront alors extrêmement élevés.
L’importance de l’héritage
Les droits de succession sont aussi fixés en fonction de l’importance de l’héritage. Plus le patrimoine laissé par le défunt sera important, plus les droits de succession seront élevés.
C’est bien pour cela que certaines personnes préfèrent souvent effectuer des legs ou des dons à leurs héritiers de leurs vivants. En effet, cela leur évite de payer plus tard des droits de succession trop importants.
La région d’habitation
Les droits de succession que les héritiers devront payer dépendent également de la région d’habitation du défunt.
À vrai dire, chacune des trois régions de Belgique (Bruxelles, Wallonie et Flandre) applique leur propre taux.
Bon à savoir : Dans le cas où le défunt aurait habité plusieurs régions avant sa mort, les héritiers devront se référer à celle dans laquelle il a habité le plus longtemps durant les 5 années qui précèdent sa mort.
Existe-t-il des exemptions au paiement des droits de succession ?
Il n’existe véritablement pas d’exemptions aux droits de succession en Belgique.
Cependant, certains tarifs préférentiels peuvent être appliqués dans le cas où le patrimoine à transmettre constituerait l’habitation familiale, c’est-à-dire le lieu où le défunt vivait avec sa famille.
S’il s’agit du logement familial, le conjoint ou le cohabitant du défunt ne paie pas de droits de succession.
Dans les régions de Wallonie et de Bruxelles, les enfants, les petits enfants et les parents du défunt bénéficient de tarifs avantageux. Cela n’est toutefois pas le cas en Flandre. Il existe aussi d’autres réductions ou abattements en fonction de chaque région.
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