Succession : Top 4 des questions les plus fréquemment posées au notaire

Pour éviter que vos héritiers ne se disputent au sujet de votre succession après votre décès, l’idéal est de préparer votre succession. Cependant, au moment de cette préparation, différentes questions peuvent surgir. Vous devez donc prendre le temps de bien vous informer afin de prendre les dispositions adéquates. Voici, à cet effet, le top 4 des questions de succession les plus fréquemment posées aux notaires.

Est-il possible que mes petits-enfants héritent directement de mes biens ?

« Mes enfants sont déjà adultes et n’ont plus besoin de rien. Est-il possible que mes petits-enfants héritent directement de mes biens ? » Cette question revient fréquemment et, à vrai dire, les enfants viennent avant les petits enfants en matière d’héritage. Toutefois, dans ce type de situation, plusieurs solutions sont possibles.

  • La donation
  • Le testament
  • La renonciation

Premier cas de figure : la donation

En tant que grands-parents, vous pouvez léguer des biens, de votre vivant, à vos petits-enfants à travers une donation. Cette option est assez intéressante, car elle présente de nombreux avantages en termes de fiscalité.

2e cas de figure : le testament

Vous pouvez également transmettre votre patrimoine à vos petits-enfants en rédigeant un testament qui les favorise. Cependant, ils ne peuvent hériter à travers le testament que d’une petite partie de votre patrimoine, car la loi favorise toujours les enfants.

De plus, cette solution peut être relativement intéressante d’un point de vue fiscal. En effet, dans certaines régions de Belgique, notamment en Flandre, vos héritiers devront payer des droits successoraux à la seule condition que le legs soit supérieur à 12 500 €.

3e cas de figure : la renonciation

La dernière solution est la renonciation. Si vos enfants renoncent à leur héritage après votre décès, il ira directement à vos petits-enfants. Cependant, vous ne pouvez obliger vos enfants à y renoncer. Ce choix, ils doivent le faire de leur plein gré.

L’enfant de mon conjoint peut-il hériter d’une partie de mes biens après ma mort ?

« Je considère l’enfant de mon conjoint comme le mien. Peut-il hériter d’une partie de mes biens après ma mort ? » Théoriquement, il est impossible pour l’enfant de votre conjoint d’hériter de vos biens après votre décès. En effet, une personne ne peut hériter de vos biens si elle n’a aucun lien de parenté avec vous.

Cependant, il existe d’autres moyens légaux vous permettant de lui transmettre votre patrimoine. Vous pouvez lui faire une donation de votre vivant ou encore l’inclure dans votre testament.

Si vous avez vous aussi des enfants, retenez que vous devez absolument tenir compte de la part qui leur est due par la loi (au moins la moitié de l’héritage) avant d’effectuer des legs à l’enfant de votre conjoint(e).

Bon à savoir : Vous pouvez adopter légalement l’enfant de votre conjoint afin de lui permettre de bénéficier de vos biens après votre mort. En effet, un enfant adopté jouit des mêmes droits que les enfants biologiques.

Je n’ai pas de famille. Qui héritera de mes biens à ma mort ?

Le droit successoral s’effectue suivant des degrés. Autrement dit, la succession est attribuée suivant un ordre bien précis. Vos enfants se trouvent au premier degré.

Vos petits-enfants, vos parents, vos frères, vos sœurs, vos nièces et vos neveux passent en deuxième position. Au troisième degré, se trouvent vos ascendants qui sont vos grands-parents, vos arrières grands parents, etc.

Vos oncles, tantes et cousins sont au dernier degré. Si vous n’avez pas de parents, vous pouvez léguer vos biens à un tiers (un ami…). Ici, les droits successoraux seront très élevés.

Si vous vivez à Bruxelles ou en Wallonie, vous pouvez effectuer un legs en duo dans le cas où vous souhaiteriez également léguer une partie des biens à une œuvre caritative.

Je ne m’entends plus avec mes enfants. Puis-je léguer tout mon patrimoine à mon conjoint ?

La loi ne vous autorise pas à déshériter complètement vos enfants. En effet, si vous le faites, ces derniers pourraient contester votre testament devant la justice et obtenir gain de cause.

Toutefois, vous pouvez réduire leur part d’héritage à la réserve légale qu’exige la loi. Vous serez ainsi libre de léguer l’autre partie de votre bien à qui vous le souhaitez.

Avez-vous d’autres questions concernant la succession ? Faites rapidement appel à Indeed, votre notaire en Belgique, pour obtenir toutes les réponses à vos préoccupations.